Repérage amiante avant démolition

Suivant le décret du 3 juin 2011 précisant que le repérage concerne les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, les donneurs d’ordres ou propriétaires d’immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997 qui projettent de réaliser des travaux de démolition doivent faire réaliser un repérage amiante avant démolition sur les parties d’immeubles concernées par les travaux.

Objectif

La mission de repérage avant démolition consiste à localiser tous les matériaux et produits réputés contenir de l’amiante et les matériaux ou produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

Ce repérage a pour but de :

Protéger les personnes réalisant les travaux et celles évoluant sur le chantier
Protéger l’environnement et permettre de traiter les déchets
Permettre au maitre d’ouvrage de prendre les mesures appropriées pour traiter l’amiante

Les missions sont réalisées par des opérateurs formés et certifiés amiante avec mention, formés au risque amiante sous-section 4, qui disposent de compétences permettant de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante.

Les rapports de repérage amiante avant travaux comprennent:

Un sommaire
La définition de la mission et du programme de repérage
La désignation du ou des technicien(s)
La désignation du laboratoire ayant effectué les analyses
La désignation de donneur d’ordres
La désignation de l’accompagnateur
La désignation de l’immeuble
Un descriptif des parties examinées
Liste et justificatif des parties non visitées
Un tableau récapitulatif des prélèvements effectués et des parties contenant de l’amiante
Des conclusions
Un croquis avec le positionnement des prélèvements
Un croquis avec les zones contenant de l’amiante
Les attestations : assurances, certifications, sous-section 4, de compétences
Des photos
Les recommandations générales de sécurité